Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

NimbaPay met à disposition une plateforme permettant à ses utilisateurs d'effectuer des opérations d'envoi de fonds et d'émettre des bons d'achat auprès de partenaires de son réseau. Le service est fourni selon les fonctionnalités disponibles au moment de l'opération, dont certaines peuvent varier selon le pays ou la période.

2. Éligibilité et compte

Le service est réservé aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité légale applicable dans leur pays de résidence. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et codes d'accès ainsi que de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai.

3. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et conforme aux réglementations applicables, notamment en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux. Il est notamment interdit d'utiliser le service à des fins illicites, de fournir de fausses informations, ou de tenter de contourner les dispositifs de sécurité et de contrôle.

4. Frais et conditions financières

Les frais applicables sont présentés à l'utilisateur avant la validation de chaque opération. En poursuivant l'opération, vous acceptez les frais affichés. Les montants et modalités peuvent évoluer ; les conditions en vigueur au moment de l'opération sont celles qui s'appliquent.

5. Obligations des partenaires

Les partenaires du réseau s'engagent à fournir la prestation correspondant aux bons qui leur sont présentés, dans le respect des procédures de vérification en vigueur, et à maintenir les justificatifs requis par leurs obligations professionnelles.

6. Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement indépendant de notre volonté. Le service peut également évoluer, être modifié ou interrompu, en tout ou partie, dans l'intérêt de sa fiabilité et de sa conformité.

7. Responsabilité

NimbaPay agit en qualité d'intermédiaire technique pour la mise en relation et l'exécution des opérations. La fourniture de la prestation associée à un bon relève du partenaire concerné.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles, ni en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure, d'une information inexacte fournie par l'utilisateur, ou d'une utilisation non conforme des identifiants d'accès.

En cas de difficulté liée à une opération, notre équipe support intervient pour faciliter la recherche d'une solution.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions, de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive, ou lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (marque, logo, textes, interfaces, éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de l'opération concernée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de l'éditeur du service. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@nimbapay.com.